J.O. 252 du 30 octobre 2007
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Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768669A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
M. Fougeron (Jean, Nicolas, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Lebas-Enee, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise).
Le retrait de M. Enee (Arnaud, Michel, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Lebas-Enee, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Lebas-Enee, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Lebas-Fougeron, huissiers de justice associés ».